Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
La société Lucie Brochard.võ fabrique et commercialise directement ou indirectement ses articles (vêtements et accessoires) sous la marque et la marque Lucie Brochard.võ dans le monde entier.
Lucie Brochard.võ est une société par actions simplifiée au capital de 6000 euros, immatriculée à Lille sous le numéro 814 492 385, dont le siège social est sis 110 rue de Rennes 75006 Paris, téléphone : +33 6 81 24 97 67, email : info@luciebrochard.com.
Article 1 : Champ d'application
Les présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après les CGV) s'appliquent à la vente à distance des articles Lucie Brochard.võ et sont réservées aux consommateurs agissant exclusivement pour leur usage personnel pour une livraison en France, ainsi que sur tout autre territoire, étant précisé que le droit français s'applique à toute commande passée via le site Internet Lucie Brochard.võ accessible à l'adresse www.luciebrochard.com ou par téléphone auprès du Service Clients, quel que soit le pays de livraison choisi par le Client.
Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse pourra être refusée par Lucie Brochard.võ. Lucie Brochard.võ se réserve donc le droit de limiter les quantités d'un article livré à un même consommateur ou à une même adresse postale.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont, en premier lieu, pour objet d'informer tout Client potentiel sur les conditions de vente des articles par Lucie Brochard.võ au consommateur et de définir les droits et obligations des Parties.
Concernant les ventes téléphoniques auprès du service client, le client est invité à consulter les CGV figurant sur le Site avant sa Commande. S'agissant de la vente sur le Site, le client en cochant une case prévue à cet effet, reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer la Commande et les avoir acceptées sans réserve. Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, les CGV peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, au moyen d'un téléchargement et peuvent être imprimées.
Lucie Brochard.võ se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Néanmoins, les Conditions Générales applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande. Les Conditions Générales de Vente sont complétées par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Article 2 : Informations sur les articles
Des informations sur les produits Lucie Brochard.võ sont disponibles, avec leurs références sur le Site. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Lucie Brochard.võ pourra modifier à tout moment les articles proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client. Pour toute question ou demande de conseil, le Client peut contacter l'équipe de conseillers Lucie Brochard.võ en appelant le Service Clients au 06 81 24 97 67 (prix d'un appel local), pendant les heures d'ouverture du Service indiquées dans le Rubrique "Contact" du Site.
Malgré le soin apporté à la présentation des articles sur le Site, Lucie Brochard.võ ne peut garantir que leur aspect réel corresponde exactement à leur aspect à l'écran, notamment en ce qui concerne les variations des couleurs. La société Lucie Brochard.võ ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient survenir.
Lucie Brochard.võ se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment. En cas d'indisponibilité de l'un des articles, le Client en sera informé au plus tôt par le Service Clients et il lui sera proposé soit une livraison partielle de la Commande, soit l'annulation de la Commande. En cas d'annulation totale de la Commande pour indisponibilité, la Commande du Client sera automatiquement annulée et le remboursement sera effectué sur la valeur totale de la commande. En cas d'annulation partielle de la Commande, pour indisponibilité, la Commande du Client sera validée et son compte bancaire ne sera débité que du montant des articles disponibles effectivement expédiés.
Article 3 : Commandes
Toute Commande vaut acceptation des CGV et de la Politique de Confidentialité sauf conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
3.1 Commandes téléphoniques
Les commandes seront réceptionnées, en français ou en anglais, par le Service Client de Lucie Brochard.võ +33 6 81 24 97 67 (prix d'un appel local), depuis la France Métropolitaine du lundi au vendredi, de 10h à 17h, sauf public vacances.
3.2 Commandes sur le Site
Les commandes peuvent être passées sur le Site Internet accessible à l'adresse www.luciebrochard.com (ci-après le Site Internet). Le Client supporte les frais de télécommunications lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site. Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site. Le Client, avant de valider définitivement sa Commande, vérifie le détail et le prix total de sa Commande, corrige d'éventuelles erreurs, avant de confirmer son accord définitif sur le paiement de la Commande.
L'attention du Client est attirée sur le fait que la validation d'une Commande entraîne l'obligation de payer le prix convenu. Pour valider définitivement une Commande, cliquez sur le bouton "Valider et payer" ". A partir du moment où le Client a validé la Commande, Lucie Brochard.võ en accusera réception sans délai et par voie électronique. La société Lucie Brochard.võ recommande à ses clients de conserver ces e-mails sur support papier ou informatique. En cas de non réception de ces e-mails, il est recommandé au Client de vérifier s'ils ne sont pas arrivés dans la boîte des courriers indésirables. Le Client est informé que les e-mails sont envoyés à l'e-mail. l'adresse mail qu'il a saisie. En conséquence, en cas d'erreur dans la saisie de l'adresse e-mail concernée, ou si le message confirmant l'expédition ou la mise à disposition de la Commande n'est pas reçu, la responsabilité de Lucie Brochard.võ ne pourra être engagée ( sauf si la réception du message de confirmation résulte d'une faute de Lucie Brochard.võ). Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 8 du CGV.
3.3 Commande d'articles sans création de compte sur le Site
Si le Client ne demande pas la sauvegarde des données nécessaires à l'exécution de la Commande, il ne crée pas de compte sur le Site. Une facture au format électronique sera disponible en cliquant sur le lien présent dans l'email de confirmation de sa Commande.
3.4 Refus, suspension ou annulation de commandes
Lucie Brochard.võ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande dont le nombre d'articles ou le montant à payer (pour une ou plusieurs Commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'usage moyen habituel d'un ménage et toute Commande qui impliquerait qu'un activité économique est exercée par le Client en relation avec les articles commandés ou plus généralement, toute Commande Anormale. Enfin, Lucie Brochard.võ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Lucie Brochard.võ, y compris à l'occasion de Commandes précédentes.
Article 4 : Prix des articles
Le prix des articles, indiqué en Euros, s'entend toutes taxes comprises.
Sauf circonstances particulières, Lucie Brochard.võ facture les frais de port.
Les différents modes d'expédition sont prévus ci-dessous dans les CGV et sont rappelés sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Lucie Brochard.võ. Aussi, Lucie Brochard.võ conseille à tout Client de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente figurant sur le Site. Les prix de vente des articles en ligne sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client. Les prix de vente des articles peuvent être modifiés par Lucie Brochard.võ à tout moment. Ce changement sera signalé au Client préalablement à toute Commande. Lucie Brochard.võ exerce un contrôle régulier pour vérifier que les prix pratiqués sont corrects ; cependant, certains prix peuvent être affectés par une erreur. Si Lucie Brochard.võ constate une erreur de prix dans la Commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Lucie Brochard.võ se réserve le droit d'annuler la Commande de l'article concerné par une erreur de prix manifeste. Si la Commande a été réglée, le Client sera immédiatement remboursé du montant payé.
Le Client recevra, lors de la confirmation de la Commande, pour chaque article, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles.
Article 5 : modalités de paiement
Le paiement des Commandes sur le Site peut être effectué :
• par virement bancaire depuis un compte expéditeur au nom du client et dans ce cas Lucie Brochard.võ communique au client par e-mail les coordonnées bancaires du compte Lucie Brochard.võ sur lequel le virement doit être effectué.
• par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express). Dans ce cas, la carte bancaire du Client est débitée :
• lors de l'expédition de la Commande pour toutes les Commandes, à l'exception des Commandes livrées par « retrait magasin » ;
Lors de la passation de commande sur internet, le client garantit à la société Lucie Brochard.võ, qu'il est titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au dos (ou au recto) de sa carte bancaire.
Pour tout paiement sur internet, un chèque sera effectué en ligne auprès d'un organisme. Ce dernier stockera et traitera automatiquement les informations relatives à chaque commande. Les données de la carte bancaire font partie de ce traitement qui s'effectue dans un environnement sécurisé.
Afin de lutter contre toute fraude sur Internet, Lucie Brochard.võ met en œuvre un traitement lié à l'évaluation des risques et à la prévention de la fraude aux paiements pour les achats en ligne. Ce traitement est réalisé par la société « Shopify ».
Toutes les données collectées sont destinées aux personnes habilitées à lutter contre la fraude au sein de la société Lucie Brochard.võ.
Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client serait impossible pour quelque cause que ce soit, la vente conclue par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d'achat sur Internet serait immédiatement annulé.
Article 6 - livraison et réception
6.1 Règles générales
Les articles commandés par le Client conformément aux CGV sont livrés à l'adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »). Toutes les informations concernant les conditions de livraison sont disponibles sur la page de validation du panier. Ils le sont également avant le paiement de la commande sur la page récapitulative de celle-ci. La société Lucie Brochard.võ n'effectuera aucune livraison si l'encaissement intégral du prix s'avère impossible.
La livraison n'interviendra qu'après enregistrement du paiement du montant de la commande. Conformément au Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par la société Lucie Brochard.võ, ou à défaut dans un délai maximum de 2 mois à compter du jour de la commande (sous réserve du paiement intégral du prix).
6.2 Modes de livraison
Si le client décide de faire retirer le produit par une personne de son choix, il sera demandé à cette personne (nommée par le client) d'apporter :
- Sa propre carte d'identité
- La carte d'identité de la cliente pour laquelle elle retire l'article
- L'email de confirmation de commande reçu par le client
Le client s'engage à informer toute personne qu'il aura désignée :
- Documents requis pour le retrait de l'article
- Que ce service implique le traitement de données personnelles concernant cette personne conformément à l'article 12 des CGV.
Passé le délai de 30 jours à compter de l'envoi au client par la société Lucie Brochard.võ du message l'informant que son produit est disponible, la vente sera résolue automatiquement. Le client sera alors remboursé du prix de sa commande.
Lors de la livraison du colis, le client ou son représentant doit signer le bon de livraison de la commande. Ce bordereau vaut preuve de livraison par la société Lucie Brochard.võ et de réception par le client ou le destinataire de la commande des articles commandés.
Toutes les informations concernant les conditions de livraison sont disponibles sur la page de validation du panier.
6.2.1 Livraison à une adresse postale
Le colis contenant les articles commandés et payés est remis en main propre, à l'adresse exacte mentionnée lors de la passation de la Commande. Toutes les livraisons sont effectuées contre signature dans DHL livraison.
Si la livraison s'avère impossible compte tenu de l'absence du destinataire sur le lieu de livraison, un avis de passage sera déposé à l'adresse de livraison indiquée par le client et le transporteur effectuera une nouvelle tentative de livraison le jour ouvré suivant. En cas d'échec, un nouveau passage sera effectué le jour ouvré suivant. Si la livraison a finalement été effectuée, le client dispose d'un délai de quinze jours ouvrés à compter du dernier passage du transporteur pour contacter le Service Clients avant que les articles de sa Commande ne soient remis en stock et cette dernière annulée et remboursée.
6.3 Anomalie, avarie, colis endommagé
Le client, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des articles à la livraison.
En cas d'anomalie relative au colis ou au(x) article(s) commandé(s) le Client ou son mandataire devra impérativement suivre les procédures décrites ci-après.
ATTENTION : Le non-respect de la procédure appropriée exclut tout recours contre le transporteur et la société Lucie Brochard.võ. En effet, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Le Client ou le destinataire de la Commande ne pourra prétendre à ce que la société Lucie Brochard.võ livre à nouveau les articles commandés s'il ne respecte pas les procédures appropriées.
Le client, ou son mandataire, est invité à contacter le Service Clients pour connaître les modalités de retour de la Commande endommagée. Une procédure sera communiquée par le Service Client, elle devra impérativement être suivie par le Client, à défaut, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange de produits de prix équivalent.
6.3.1 Procédures à suivre lorsque le colis est endommagé
Si au moment de la livraison du colis le client ou le destinataire de la Commande constate une anomalie sur celui-ci (avarie, ouverture, trace de liquide), il pourra refuser la réception.
Dans ce cas la société Lucie Brochard.võ conservera le colis ou colis, notifiera l'anomalie et remboursera le client.
Livraison par DHL à une adresse postale :
Si le client ou le destinataire de la Commande constate une anomalie sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide), il devra inscrire des réserves manuscrites détaillées sur le bon de livraison.
Ces réserves constituent un moyen de preuve de l'existence et de l'étendue du dommage.
Le Client ou son mandataire doit veiller à être précis et complet dans ses écrits. Il n'aura pas à ouvrir le paquet.
Le Client, dans un délai maximum de dix (10) jours après la réception du colis concerné, devra se munir de son numéro de Commande et du numéro de bordereau inscrit en bas du code barre pour signaler l'anomalie par email ou à le Service clients, qui organisera l'enlèvement chez le Client
6.3.2 Procédure à suivre en cas d'article manquant ou endommagé
Dans un délai court et un délai maximum de 10 jours après réception du colis, le client ou le destinataire de la commande doit signaler l'absence ou la dégradation de son produit au service client : +33 6 81 24 97 67 (prix de un appel local).
Le Service Clients pourra demander toute information relative à l'identité du client ou du destinataire de la commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
6.3 Délais de livraison
Les délais de livraison commencent à courir à réception de la confirmation de commande par email. Les délais de livraison pour les commandes vers la France sont ceux annoncés lors de la commande.
Les délais de livraison tiennent compte du moment de la commande et des jours ouvrés du pays de destination.
Les délais de livraison peuvent, pendant la période des fêtes (du 23 novembre au 31 décembre), être rallongés en raison de la forte activité de la société Lucie Brochard.võ à cette période de l'année. Néanmoins, ces délais ne peuvent excéder 2 mois après la conclusion de la commande.
Article 7 : droit de rétractation et de retour des articles
En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation. Le client peut ainsi exercer ce droit, sans avoir à le motiver, dans un délai de 10 jours à compter de la réception du produit par le Client ou son mandataire.
Si le Client a passé une commande avec plusieurs produits, le délai de rétractation ne court que lorsque le client ou le tiers désigné a reçu le dernier produit.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :
• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour notifier la décision de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en bas des CGV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Cette demande doit être adressée au Service Clients par email à l'adresse email suivante : info@luciebrochard.com Le client recevra un accusé de réception de sa demande de rétractation, qui lui sera adressé par email et accompagné d'un bon de retour (une copie est également dans le colis reçu par le client).
Pour retourner les articles, le client peut : retourner les articles par voie postale. Dans ce cas, le client devra, dans les dix (10) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, retourner l'article concerné à l'adresse suivante : 110 Rue de Rennes 75006 Paris, France.
Quel que soit le mode de retour choisi, le remboursement sera effectué au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle le client aura notifié à la société Lucie Brochard.võ sa rétractation (ou, si le client choisit de retourner les articles par voie quatorze (14) jours à compter de la réception par Lucie Brochard.võ des articles retournés ou de la date à laquelle le client a fourni la preuve de l'expédition des articles, selon la date la plus proche).
Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) sera effectué, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, via PayPal ou par virement sur le compte bancaire du Client.
Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d'un mode de livraison spécifique ne seront pas remboursés.
Quel que soit le mode de retour choisi, le Client devra retourner les articles livrés dans leur emballage d'origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du formulaire de retour dûment complété et d'une copie de la facture.
Si le produit retourné est incomplet, détérioré, sali ou dans un état laissant raisonnablement penser qu'il a été utilisé ou porté, il ne pourra être ni remboursé ni échangé.
Aucun remboursement ne sera effectué si le client ne suit pas la procédure de retour.
Article 8 : Échange
Lucie Brochard.võ offre également à ses clients la possibilité d'échanger le produit commandé dans les conditions suivantes :
Seul le client ayant effectué un paiement par carte bancaire pourra échanger l'article livré contre un article d'un prix inférieur.
Pour tous les autres modes de paiement, l'échange ne pourra s'effectuer que contre un article de prix égal ou supérieur.
Renvoyez les articles livrés dans leur emballage d'origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du formulaire de retour dûment complété et d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : . Dans ce dernier cas, les frais de retour de l'article seront à la charge du Client. Il appartiendra au Client d'arranger la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par courrier recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du Client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société Lucie Brochard.võ des articles retournés par le Client.
Si le produit retourné est incomplet, détérioré, sali ou dans un état laissant raisonnablement penser qu'il a été utilisé ou porté, il ne pourra être ni remboursé ni échangé.
Ces produits seront retournés au Client par voie postale dans le cas d'un échange à distance.
Le règlement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente.
Après échange du produit, et dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, s'il y a un trop-perçu, la carte bancaire du client fera l'objet d'un re-crédit.
Dans le cas d'un cadeau, le bénéficiaire du cadeau peut exercer son droit d'échange. Toutefois, dans le cadre d'un échange à distance via le service client de la société Lucie Brochard.võ, aucun remboursement ne pourra être effectué au nom du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.
En cas d'échange d'articles via le Service Client, la nouvelle vente sera soumise aux CGV.
Dans le cadre de la politique d'échange commerciale proposée au titre du présent article, Lucie Brochard.võ se réserve le droit de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. De plus, les frais de livraison payés par le client, le cas échéant, ne seront pas remboursés.
Article 9 : conformité - garantie - service après-vente
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les articles en vente sur le site Internet de la société Lucie Brochard.võ bénéficient de la garantie légale de conformité. En outre, les dispositions des articles 1641 et suivants inhérentes à la garantie des vices cachés sont applicables. Le Client peut donc retourner sans frais les articles livrés défectueux ou non conformes.
9.1 Garantie légale de conformité
L'article L217-4 du Code de la consommation dispose que : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de la l'emballage, la notice de montage ou l'installation lorsqu'elle a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément à l'article L211-5 du Code de la consommation, pour être conforme au contrat le bien doit :
• Être apte à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire et, le cas échéant
• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités qu'il a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre de ce type de produit
• Soit présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage particulier recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien dans les conditions prévues à l'article L211-12 du code de la consommation.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
La garantie de conformité est une garantie légale, elle s'applique donc indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par la société Lucie Brochard.võ.
9.2 Garantie contre les vices cachés
L'article 1641 du code civil dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou aurait donné un prix inférieur, s'il les avait connus. »
L'article 1648 du Code civil stipule que : « L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, la société Lucie Brochard.võ, selon le choix du Client, s'engage, après évaluation du vice :
• Soit de rembourser l'intégralité du prix de l'article retourné,
• Soit de rembourser une partie du prix de l'article si le client décide de conserver l'article.
Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l'article 8 ci-dessus.
9.3 Exclusion de garanties
Les articles modifiés ou réparés par le Client sont exclus de la garantie. De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents en application de l'article 1642 du Code civil. Enfin, la garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport ou dus à une mauvaise utilisation.
9.4 Conséquence de la mise en œuvre des garanties
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la société Lucie Brochard.võ, s'engage au choix du client :
• Soit de remplacer l'article par un article identique en fonction des stocks disponibles,
• Soit de rembourser le prix de l'article si le remplacement d'un article s'avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, la société Lucie Brochard.võ, selon le choix du client, s'engage, après évaluation du vice :
• Soit de rembourser l'intégralité du prix de l'article retourné,
• Soit de rembourser une partie du prix de l'article si le client décide de conserver l'article.
Article 10 : réclamations - informations
Pour toute information, réclamation ou question concernant les CGV ou les articles eux-mêmes, les Clients doivent contacter le Service Clients de la société Lucie Brochard.võ par téléphone : +33 6 81 24 97 67 (prix d'un appel local), ou sur le Site via le formulaire « Contact », en rappelant le cas échéant leur numéro de Commande.
Article 11 : données personnelles
En application des RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) le client accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site de la société Lucie Brochard.võ qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Lucie Brochard.võ s'engage à protéger et assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter que ces données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en tant que sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d'accéder aux données personnelles fournies par le client lors de la création et de l'utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Lucie Brochard.võ.
Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :
• Gestion des commandes et relations clients ;
• Informations client relatives aux offres et informations commerciales relatives à la marque ;
• Renforcer et améliorer la communication du Site et de la marque par l'envoi notamment de newsletters et d'offres spéciales selon les préférences du client trouvées sur le site ;
• Amélioration et personnalisation des services offerts aux clients ;
• Respect des obligations légales et réglementaires.
• Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités précédemment énoncées.
Selon le RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles.
Pour tout exercice d'un ou plusieurs Droits et Libertés, le client doit adresser une demande par email ou courrier au service client de la société Lucie Brochard.võ, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site.
Chaque demande doit être signée et accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité portant la signature du client et préciser l'adresse de réponse.
La réponse à la demande formulée sur le fondement d'un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande.
Le client peut, conformément au RGPD, donner des instructions quant à l'utilisation de ses données personnelles afin de définir comment il entend faire exercer, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.
Enfin le Client est informé qu'il a la possibilité de s'opposer à toute sollicitation en écrivant à l'adresse suivante et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et références client : Société Opposel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes
Le client est invité à prendre connaissance et à télécharger la politique de confidentialité et les règles d'utilisation des cookies disponibles et téléchargés sur le site
Article 12 - réserve de propriété
La société Lucie Brochard.võ conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au complet encaissement de l'intégralité du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 13 : droits de propriété intellectuelle
13.1 droits de propriété intellectuelle
La marque « Lucie Brochard.võ », ainsi que toutes les marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les articles Lucie Brochard.võ, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non , sont et resteront la propriété exclusive de Lucie Brochard.võ.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes, ou toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logotype composite, sur tout support que ce ou, sans accord exprès et préalable de la société Lucie Brochard.võ, est strictement interdite.
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13.4 Notre responsabilité
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Représentation frauduleuse ;
Violation des conditions implicites du Consumer Rights Act 2015, qui ne peut, par la loi, être limitée ou exclue ;
Violation des termes impliqués par la partie I de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs ; ou toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
Sous réserve de cela, nous ne serons en aucun cas responsables d'une quelconque perte de profit, et toute responsabilité pouvant découler d'un Contrat ne pourra excéder le prix d'achat du ou des produits concernés et limitera les pertes raisonnablement prévisibles. Les pertes prévisibles sont des pertes qui auraient pu être prévues par vous ou par nous lors de la passation de la commande.
Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu d'un contrat, si cela résulte d'événements indépendants de notre volonté.
Article 14 - signature et justificatif
La société Lucie Brochard.võ œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité.
Le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données personnelles. Il doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse e-mail) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
Par conséquent, la société Lucie Brochard.võ ne saurait être responsable de la divulgation d'informations concernant le client à toute personne physique ayant utilisé son identifiant (adresse e-mail du Client) et/ou son mot de passe.
ATTENTION : l'utilisation de l'identifiant (adresse e-mail du Client) et/ou du mot de passe du client vaudra preuve de son identité, du paiement, de la validation de la commande.
La société Lucie Brochard.võ décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation définitive de la commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande ainsi que du paiement des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la Commande.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Lucie Brochard.võ et de ses partenaires seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties.
Article 15 : force majeure
En application de l'article 1218 du Code civil, Lucie Brochard.võ suspendra toute exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure.
Lucie Brochard.võ informera le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cette suspension se prolonge au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité d'annuler la commande en cours, et celle-ci serait alors remboursée.
Article 16 : litiges - loi applicable
Si vous rencontrez un problème relatif à un Produit, notre Site ou tout autre service de la société Lucie Brochard.võ lié au Site ou à un Produit, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante : info@luciebrochard.com
Dans le cas où votre problème n'est pas résolu, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », vous avez le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.
Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :
• Le client justifie avoir tenté, au préalable, de régler son litige directement avec le vendeur par une réclamation écrite.
• Le client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai de moins d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur.
La demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive. Enfin, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou s'il ne relève pas de sa compétence, le médiateur devra rejeter la demande du client. Dans le cas où sa demande n'est pas recevable, le client est informé par le médiateur du rejet de sa demande de médiation, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier.
Le client est également informé qu'il peut utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour les litiges internationaux (RLL) disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index. cfm
Général
Vous ne pouvez pas transférer ou céder tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu d'un contrat.
Tous les avis que vous nous donnez doivent être donnés par écrit à l'adresse indiquée à la fin des présentes conditions générales. Nous pouvons vous avertir à l'adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie lors de la commande.
Si nous ne faisons pas respecter l'un de nos droits, cela n'entraîne pas une renonciation à ce droit.
Si une disposition de ces termes et conditions s'avère inapplicable, toutes les autres dispositions resteront inchangées.
Ces termes et conditions ne peuvent être modifiés, sauf avec notre consentement écrit exprès.
Ces termes et conditions et tout document qui y est expressément mentionné représentent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet de tout contrat.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, et vous acceptez que tout litige entre vous et nous concernant celles-ci ou tout contrat ne sera traité que par les tribunaux français, à condition que, si vous vivez dans une partie du monde autre que En France, la loi française applicable prévaudra et tout litige sera exclusivement traité par les tribunaux ici.